Conditions Générales de Vente

## Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services par D&T MEDIA PRODUCTION producteur de la chaine You Tube PASSION PIEGEAGE, dont le siège social est situé 65 route du Barbois – 14240 SALLEN, Siret 439 517 269 000 31. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

## Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d'exécution du contrat.

## Article 3 : Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf articles « Franco de port »). D&T MEDIA PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

## Article 4 : Commandes et modalités de paiement

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Commander". Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par D&T MEDIA PRODUCTION. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement bancaire.

## Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Toutes les expéditions font l'objet d'un suivi, en cas de litige quant à la réception de la commande seules les informations du prestataire de transport font foi. Toute commande livré au destinataire et considéré comme reçu.

## Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer son droit de rétractation, le client nous informe de sa décision par mail à l'adresse : d-t-media-production@proton.me et nous communique son RIB pour nous permettre de le rembourser. Le client doit renvoyer ses articles en bon état, dans leur emballage d'origine dans les 5 jours suivant la réception de sa commande.

Tout article retourné en mauvais état ou sans son emballage d'origine ne sera pas remboursé. Les frais d’expédition et de retour reste à la charge du client

Les articles personnalisés ne sont pas remboursables du fait de leur personnalisation.

## Article 7 : Garanties

D&T MEDIA PRODUCTION est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

## Article 8 : Responsabilité

D&T MEDIA PRODUCTION ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de D&T MEDIA PRODUCTION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

## Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site passion.piegeage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de D&T MEDIA PRODUCTION. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord de D&T MEDIA PRODUCTION.

## Article 10 : Données à caractère personnel

D&T MEDIA PRODUCTION s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

## Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service à la clientèle de D&T MEDIA PRODUCTION : d-t-media-production@proton.me

Dernière mise à jour : 19 janvier 2025